Conditions générales d’utilisation du site paronexilvia.com
Veuillez lire attentivement nos conditions d’utilisation. Leur acceptation est nécessaire pour accéder et utiliser notre site et nos services.
16 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, applicables à tous les utilisateurs dès leur première visite. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces conditions :
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou formulant une demande sur le site paronexilvia.com.
‘Service’ désigne l’ensemble des prestations de conseils, analyses et évaluations proposées par le site.
‘Équipe’ fait référence aux membres spécialisés assurant la réalisation des analyses immobilières.
‘Site’ s’entend du domaine paronexilvia.com et de ses pages associées.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors des demandes et à ne pas détourner ni reproduire les analyses fournies sans autorisation écrite.
Éligibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.
L’utilisation du site par des personnes mineures est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit respecter l’usage loyal des services et des contenus fournis.
Utilisations interdites
Sont proscrits les usages non conformes, illicites ou préjudiciables.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus du site, y compris études, rapports, textes et graphiques, reste la propriété exclusive de paronexilvia ou de ses fournisseurs, protégée par le droit français et international.
Contenus utilisateurs
Les messages ou informations partagés via le formulaire contact restent strictement confidentiels mais soumis à modération.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
L’équipe se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu utilisateur non conforme aux conditions.
Protection de la vie privée et usages des données
Nous respectons votre vie privée et traitons toutes les données dans le strict respect des règles RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour tous détails.
Politique de confidentialitéAvertissements et exclusions de garanties
Les analyses sont fournies à titre informatif et décisionnel ; aucun résultat n’est garanti.
Attention – Limitation de responsabilité
Les conclusions présentées résultent de l’analyse du marché actuel. Ces informations peuvent évoluer sans préavis selon la conjoncture immobilière.
Limitation de responsabilité de l’équipe
En aucun cas, paronexilvia ou ses membres ne pourra être tenu responsable pour toute conséquence liée à l’utilisation des rapports ou analyses remis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas d’usage non conforme occasionnant un préjudice direct ou indirect.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une conciliation sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un arbitrage amiable selon les règles françaises.
Aucune démarche judiciaire ne sera engagée avant une tentative de résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges européens (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme ODR pour tout litige concernant un achat en ligne.
En savoir plus sur la plateforme ODRClause de divisibilité
Si une disposition des présentes est invalidée, les autres resteront en vigueur.
Accord complet
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et paronexilvia.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit l’ensemble des modalités d’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions pourront être modifiées pour tenir compte de l’évolution du cadre légal. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Contact et questions relatives aux conditions d’utilisation
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via notre formulaire ou coordonnées publiées.
Adresse courriel: content@paronexilvia.com
Numéro principal: +33 2 98 32 39 88
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 16 octobre 2025
Version: 3.0